MENTIONS LÉGALES
Dénomination Sociale : SARL BIOSYSTEMS
Siège social : 1 bis rue Véron - 94140 Alfortville (France)
VAT : FR 62828473363
Immatriculation au RCS, numéro 340106624 Créteil
E-mail : foodquality@biosystems.fr
Nom du domaine :foodquality.fr
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Les utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données à caractère personnel soient traitées par SARL BIOSYSTEMS aux fins suivantes :
1. Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser des communications commerciales, à condition que cela ait été préalablement autorisé à travers le marquage de la case d’autorisation dans le formulaire web. Ces communications commerciales concerneront les produits ou services offerts par SARL BIOSYSTEMS, ainsi que par les collaborateurs ou partenaires avec lesquels cette dernière a passé un accord de promotion commerciale entre leurs clients. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données à caractère personnel. Quoi qu'il en soit, les communications commerciales seront effectuées par SARL BIOSYSTEMS et elles concerneront les produits et les services en relation avec le secteur de SARL BIOSYSTEMS.
2. Réaliser des études statistiques.
3. Traiter les commandes, demandes ou requêtes réalisées par l'utilisateur à travers les différentes formes de contact mis à disposition de ce dernier par SARL BIOSYSTEMS
SARL BIOSYSTEMS informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données à caractère personnel ne seront en aucun cas cédées à des compagnies tierces, et qu’à condition de réaliser un type quelconque de cession de données personnelles, le consentement exprès, informé et sans équivoque de l’utilisateur serait préalablement demandé.
À travers l'envoi des formulaires correspondants figurant sur ce site, l’Utilisateur accepte et autorise que ses données à caractère personnel fassent l'objet d’un traitement automatisé par SARL BIOSYSTEMS. Si vous fournissez dans les formulaires de ce site des données à caractère personnel concernant des tiers, avant de les transmettre, vous devrez avoir obtenu leur consentement et les informer des contenus des paragraphes précédents.
Toutes les données sollicitées à travers SARL BIOSYSTEMS sont obligatoires, étant donné qu’elles sont nécessaires pour la prestation d’un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données requises ne sont pas fournies, SARL BIOSYSTEMS ne garantit pas que les informations et les services proposés soient complètement ajustés à vos besoins.
SARL BIOSYSTEMS garantit à tout moment à l’utilisateur l'exercice des droits d’accès, rectification, annulation, information et opposition, conformément aux dispositions établies dans la législation en vigueur. C'est pourquoi, conformément aux dispositions du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen, il pourra exercer ses droits en adressant une demande expresse (en joignant une copie de sa carte d’identité), à travers les moyens suivants :
1. E-mail : foodquality@biosystems.fr
2. Courrier postal : 1 bis rue Véron - 94140 Alfortville (France)
3. D’autre part, l’utilisateur pourra annuler à tout moment la souscription des services de son choix en adressant un e-mail à l'adresse foodquality@biosystems.fr.
Par ailleurs, SARL BIOSYSTEMS a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, ainsi que pour éviter leur perte, modification et/ou accès de tiers non autorisés.
SÉCURITÉ
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